Termes et Conditions
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sur toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.lesfantaisiesdececile.com. Cette entreprise individuelle, située au 10 avenue de Verdun 33570 LUSSAC, FRANCE.
Mme Cécile SZABO , EI, est l'éditrice de ce site. N° de SIRENE : 794 436 691 000 24. Tel: 0685077485. email: lesfantaisiesdececile@gmail.com
Ce site internet les fantaisies de cecile commercialise des objets en bois peints à la main (boites, horloges, plaques décoratives, bijoux).
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. la validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties, en ce sens que l 'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions régissent exclusivement leur relation, le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligen de biens proposes par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet les fantaisies de cecile.
Ces conditions de vente ne concernent que les achats effectués et livrés exclusivement en métropole ou en corse.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible les informations suivantes:
-les caractéristiques essentielles de l'article, son prix et s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
COMMANDE
l'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi saisir son adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement. La vente sera alors considérée comme définitive:
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant: 0685077485 aux horaires suivants du lundi au vendredi de 10h00 à 19:00 ou envoyer un mail au vendeur sur lesfantaisiesdececile@gamil.com
La confirmation de commande est fournie par message électronique à l'acheteur.
PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
MODE DE PAIEMENT
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment de droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédenteou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande selon les modalités suivantes :carte bancaire.
Si l'acheteur souhaite régler par chèque bancaire et doit s'adresser par mail à lesfantaisiesdececile@gmail .com en précisant son nom, prénom et la référence du produit ainsi que la quantité. L'acheteur recevra par mail la confirmation de sa commande ainsi que la disponibilité du produit, le montant total et les frais de port. Votre commande sera envoyée sous 8 jours après réception du réglement par chèque.
lIVRAISON
1) temps de traitement:
Le temps dont j'ai besoin pour traiter une commande varie. Pour plus d'informations, consultez les descriptions des articles.
2)Délais de livraison estimés:
Je ferai de mon mieux pour que ces estimations de délais soient exactes, mais il n 'est pas en mon pouvoir de les garantir. Le délai de livraison dépend également du mode de livraison que vous choisissez.
3) taxes de douanes et d'import:
Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur et il devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera expédiée aux frais de l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison(colis refusé car ouvert ou endommagé).
En cas d'erreur de livraison, l'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produit en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Le réclamation pourra être faite par mail à lesfantaisiesdececile@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur
RETOUR ET ECHANGES
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés.
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours et échanges pour
* les commandes sur mesure ou personnalisées
*articles en promotion
Contactez moi simplement sous 8 jours après livraison et retournez moi les articles sous 14 jours après livraison.
Les conditions de retours sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.
Conformément aux dispositions du code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets(emballage, accessoires et notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des articles achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange ( sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délais de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci dessus.
De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempête, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évenement et covenir des conditions dasn lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par aàla partie lésée.
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/07/18
Conformément aux dispositions des Articles 6-Ill et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté a la connaissance des Utilisateurs du site www.lesfantaisiesdecec.wixsite.com/fantaisies les présentes mentions légales.
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Les présentes conditions de vente sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige